Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l’éditeur, l’hébergeur et les prestataires techniques de la plateforme FeedSourcing (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse feedsourcing.com.
1.Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par ALL4FEED, [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : montant] €, dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER].
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom, qualité].
Contact : par le formulaire de la page Contact ; e-mail [À COMPLÉTER : adresse] ; téléphone [À COMPLÉTER].
2.Conception, développement et exploitation technique
La Plateforme est conçue, développée et exploitée techniquement pour le compte de l’éditeur par MOBYCLIC — Alistair Marca, [À COMPLÉTER : forme juridique, SIREN, adresse], dans le cadre d’un contrat de prestation. MOBYCLIC intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD (voir la Politique de confidentialité).
3.Hébergement et prestataires techniques
L’application est hébergée par Railway Corporation, 548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com), sur des serveurs situés dans l’Union européenne (région « Europe-West », Amsterdam, Pays-Bas).
La base de données est hébergée par SurrealDB Ltd, 71-75 Shelton Street, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni (surrealdb.com), sur une instance cloud située dans l’Union européenne (Irlande, infrastructure Amazon Web Services eu-west-1).
Les fichiers (logos, visuels, documents déposés par les sociétés, extraits Kbis) sont stockés chez Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service R2, localisation de stockage Union européenne), qui assure également la protection du site contre les attaques et les robots (service Turnstile).
Les prestataires ci-dessous participent au fonctionnement de la Plateforme :
| Prestataire | Rôle | Siège |
|---|---|---|
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails de connexion, d’alerte, de notification et de la lettre d’information | San Francisco, États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiement et facturation des abonnements | Dublin, Irlande |
| Anthropic, PBC | Lecture assistée de documents (catalogues PDF, extraits Kbis), rédaction assistée et traduction de résumés | San Francisco, États-Unis |
| Mistral AI | Reconnaissance de caractères (OCR) des extraits Kbis | Paris, France |
| Esri | Fonds de carte | Redlands, États-Unis |
| OpenStreetMap Foundation (Nominatim) | Géocodage des adresses | Cambridge, Royaume-Uni |
Les engagements de ces prestataires et les garanties applicables aux transferts de données hors de l’Union européenne sont détaillés dans la Politique de confidentialité, section « Hébergement, prestataires et transferts ».
4.Sources des données de l’annuaire et du catalogue
L’annuaire des sociétés est constitué à partir de sources publiques et de données sous licence, réutilisées dans les conditions prévues par leurs licences respectives :
- Répertoire Sirene (INSEE) et API Recherche d’entreprises (DINUM) — Licence Ouverte 2.0 ;
- Listes officielles de la Direction générale de l’alimentation (DGAL, ministère de l’Agriculture) : établissements agréés (règlement (CE) n° 183/2005) et enregistrés (arrêté du 28 février 2000) — Licence Ouverte Etalab 2.0 ;
- Enregistrement des exploitants du secteur de l’alimentation animale (DGCCRF, data.economie.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0 ;
- Annuaire des opérateurs certifiés (Agence Bio), listes OQUALIM et FAMI-QS — dans les conditions fixées par chaque organisme ;
- Annuaire MovUP — [À COMPLÉTER : référence de la licence commerciale] ;
- Informations déclarées par les sociétés elles-mêmes lorsqu’elles revendiquent leur fiche.
Le catalogue des matières premières et additifs reprend le catalogue des matières premières (règlement (UE) n° 68/2013), le registre européen des additifs pour l’alimentation animale et les règlements d’autorisation publiés sur EUR-Lex (© Union européenne, réutilisation autorisée). La bibliographie scientifique est constituée depuis Europe PMC, HAL et l’EFSA Journal ; les résumés sont traduits et peuvent être reformulés, le document d’origine restant cité.
Une société mentionnée dans l’annuaire peut demander la rectification de sa fiche ou son retrait : voir la section « Droit d’opposition » de la Politique de confidentialité et la page « Demande de retrait » accessible depuis chaque fiche.
5.Propriété intellectuelle
La marque FeedSourcing, le logo, la charte graphique, la structure de la Plateforme, ses bases de données (au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), ses textes éditoriaux et ses résumés sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet de licences à son profit. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.
L’extraction et la réutilisation d’une partie substantielle du contenu de l’annuaire ou du catalogue — notamment par aspiration automatisée (scraping) — sont interdites (art. L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle). Les mesures techniques mises en œuvre contre ces pratiques sont décrites dans les Conditions générales d’utilisation.
Les fiches des sociétés et les documents qu’elles déposent restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l’éditeur la licence nécessaire à leur publication (voir CGU).
6.Crédits
- Icônes : Phosphor Icons (licence MIT) ; pictogrammes d’espèces : ALL4FEED / MOBYCLIC.
- Visuels d’illustration du catalogue, des espèces et des ressources : Wikimedia Commons, sous licences Creative Commons ou domaine public ; l’auteur et la licence sont indiqués sur chaque visuel.
- Fonds de carte : Esri World Light Gray Canvas (© Esri) ; données cartographiques OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, ODbL).
- Textes réglementaires : © Union européenne, 1998-2026, EUR-Lex ; © Légifrance.
7.Signalement d’un contenu
Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu que vous estimez illicite ou inexact peut être signalé à l’éditeur par la page Contact (thème « Signalement ») ou à l’adresse [À COMPLÉTER : e-mail]. Le signalement précise l’adresse du contenu, les motifs et l’identité du notifiant. L’éditeur accuse réception et traite le signalement dans un délai raisonnable.
9.Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d’appel de [À COMPLÉTER : ville], sous réserve des règles impératives de compétence.